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Eau: Suez Environnement vainqueur de l’arbitrage contre l’Argentine

L’arbitrage a été rendu par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi) après plusieurs années de procédures entre l’Etat argentin et le géant français de l’eau et des déchets, qui s’était vu attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. 

Cette décision “est une reconnaissance des droits de Suez Environnement et du travail accompli par les équipes du groupe pour desservir une population de 8 millions d’habitants, dont 2 millions n’avaient pas accès auparavant à l’eau courante et au service d’assainissement“, s’est félicité le groupe français dans un communiqué. 

L’Argentine avait décidé en mars 2006 de résilier unilatéralement le contrat de concession d’Aguas Aregentinas et de créer à la place une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l’Etat. 

Le gouvernement argentin avait justifié sa décision en affirmant que la filiale du groupe français n’avait pas respecté les termes du contrat de concession, notamment en matière d’investissements et de qualité de l’eau potable. 

Le Cirdi, qui dépend de la Banque mondiale, avait déjà reconnu en 2010 la responsabilité de Buenos Aires dans ce litige, sans fixer le montant de l’indemnisation. Suez réclamait à l’époque 1,2 milliard de dollars d’indemnités.  

Cette affaire était remontée au plus haut niveau de l’Etat. L’ancien président français Jacques Chirac avait qualifié cette affaire de

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